S’abonner

Flaregames Conditions de service

Date d’entrée en vigueur : 14 janvier 2014

Les termes du présent Contrat (« Conditions des Services ») régissent la relation entre vous et Flaregames et ses affiliés (ci-après « Flaregames » ou « Nous ») concernant votre utilisation des jeux, des sites internet et des services associés de Flaregames (les « Services »). L’utilisation des Services est également régie par la Politique de confidentialité de Flaregames, qui y est incorporée par renvoi.

Avant d’accéder ou d’utiliser les Services, y compris en naviguant sur le site internet de Flaregames ou d’accéder à un jeu, vous devez accepter ces Conditions des Services  et la Politique de confidentialité. Vous pouvez également être tenu d’enregistrer un compte sur les Services (un « Compte »). En enregistrant un Compte ou en utilisant les Services, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus et comprendre et accepter ces Conditions des Services. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a examiné et accepté ces Conditions. Si vous accédez aux Services d’un Site de médias sociaux (« SNS »), tel que Facebook ou Google+, vous devez respecter ces Conditions d’utilisation des Services  ainsi que les présentes Conditions des Services.

EN INSTALLANT, UTILISANT OU ACCÉDANT AUX SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER OU ACCÉDER AUX SERVICES. L’UTILISATION DES SERVICES EST NULLE SI ELLE EST INTERDITE.

Flaregames se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toutes parties de ces Conditions des Services  et de sa Politique de confidentialité à tout moment en publiant les conditions modifiées des Services de Flaregames. Vous serez réputé avoir accepté ces changements si vous continuez à utiliser les Services. Si à un moment quelconque vous n’acceptez pas une partie de la version actuelle de nos Conditions des Services, de la Politique de confidentialité de Flaregames, ou une autre politique, des règles ou des codes de conduite de Flaregames relatifs à votre utilisation des Services, votre licence pour utiliser les Services doit immédiatement cesser, et vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services.

 

1. LICENCE

1.1. Octroi d’une Licence Limitée pour Utiliser les Services
Sous réserve de votre accord et de votre respect continu de ces Conditions des Services et de toutes autres politiques concernées de Flaregames, Flaregames vous accorde une licence limitée non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, révocable sous réserve des limitations ci-dessous pour accéder et utiliser les Services à vos propres fins de divertissement non commerciales. Vous convenez de ne pas utiliser les Services à toute autre fin.

Les restrictions suivantes s’appliquent à l’utilisation des Services :

  • Vous ne devez pas créer un Compte ni accéder aux Services si vous êtes âgé de moins de 13 ans ; Vous devez restreindre l’utilisation par les mineurs, et vous refuserez l’accès aux enfants âgés de moins de 13 ans. Vous acceptez la responsabilité totale de toute utilisation non autorisée des Services par des mineurs. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou autre instrument de paiement (p.ex. paypal) par des mineurs.
  • Vous ne devez pas avoir plus d’un Compte à un moment donné, ni vendre ou donner votre Compte, ni créer un Compte à l’aide d’une fausse identité ou information, ou au nom de quelqu’un d’autre que vous-même ; Vous ne devez pas utiliser le Service si vous avez précédemment été supprimé par Flaregames, ou précédemment interdit de jouer à un jeu Flaregames ;
  • Vous devez utiliser votre Compte à de seules fins non commerciales ; Vous ne devez pas utiliser les Services pour faire de la publicité, ou solliciter, ou transmettre tous annonces commerciales, y compris des chaînes de lettres, pourriels ou spams ou messages répétitifs à quiconque ;

 

Nom d’Utilisateur et Mot de Passe

Durant le processus de création de compte, vous pouvez devoir sélectionner un mot de passe (« Informations de connexion »). Vous ne devez pas partager le Compte ou les Informations de connexion, ni laisser quiconque d’autre accéder à votre compte ou faire quoi que ce soit d’autre qui pourrait compromettre la sécurité de votre Compte. Au cas où vous prenez connaissance ou suspectez raisonnablement une violation de sécurité, y compris sans réserve, toute perte, vol, ou divulgation non autorisée d’Informations de connexion, vous devez immédiatement en notifier Flaregames et modifier vos Informations de connexion. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité des Informations de connexion, et vous serez responsables de toutes utilisations des Informations de connexion, y compris les achats, autorisés par vous ou non. Vous êtes responsable de tout qui arrive par l’intermédiaire de votre Compte.

Flaregames se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tous noms d’utilisateurs à tout moment et pour toute raison, y compris notamment les demandes d’un tiers  selon lesquelles un nom d’utilisateur viole les droits de tiers.

Limitations de licence
Toute utilisation des Services en violation de ces Limitations de licence est strictement interdite, et peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée et peut vous exposer à une responsabilité pour violations de la loi.

Vous consentez en aucune circonstance à ne pas :

  • Vous livrer à des actes que Flaregames estime contredire l’esprit ou l’intention des Services ou faire une utilisation indécente des services d’assistance de Flaregames.
  • Utiliser la triche, des programmes, logiciels d’automatisation, robots, piratages, mods ou tout logiciel tiers non autorisé destiné à modifier ou interférer avec les Services, tout jeu de Flaregames ou expérience de jeu de Flaregames ou sans consentement écrit exprès de Flaregames, modifier ou causer la modification de tous fichiers faisant partie des Services ou de tout jeu de Flaregames.
  • Perturber, surcharger, ou aider ou assister à la perturbation ou la surcharge d’un ordinateur ou serveur (« Serveur ») utilisé pour proposer ou gérer les Services ou tout environnement de jeu de Flaregames.
  • Instituer, assister, ou devenir impliqué dans tout type d’attaque, y compris sans réserve, la diffusion d’un virus, le refus de service attaques sur les Services, ou autres tentatives d’interrompre les Services ou l’utilisation ou la jouissance des Services de toute autre personne.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, Comptes enregistrés d’autrui ou aux ordinateurs, Serveurs, ou réseaux connectés aux Services par tous moyens autres que l’interface d’utilisateur fournie par Flaregames, y compris notamment, en contournant ou modifiant, tentant de contourner ou de modifier, ou d’encourager ou d’assister toute autre personne à contourner ou modifier, toute sécurité, technologie, appareil, ou logiciel qui fait partie du Service.
  • Publier toute information qui est abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse, ou racialement, sexuellement, religieusement, ou autrement répréhensible ou offensive.
  • Publier toute information qui contient de la nudité, une violence excessive, ou un thème offensif ou qui contient un lien vers ce contenu.
  • Tenter, ou harceler, abuser, ou nuire, ou préconiser ou inciter au harcèlement, à l’abus, ou nuire à une autre personne, un groupe, y compris les employés de Flaregames, incluant les représentants du service client de Flaregames.
  • Rendre disponible par les Services tout matériel ou information qui viole tout droit d’auteur, marque, brevet, secret d’affaires, droit de confidentialité, droit de publicité, ou autre droit de toute personne ou entité ou qui imite une autre personne, y compris sans réserve, un employé de Flaregames.
  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de dériver le code source pour un logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir les Services ou un jeu de Flaregames, ou obtenir toute information des Service ou d’un jeu de Flaregames à l’aide d’une méthode non expressément autorisée par Flaregames.
  • Solliciter ou tenter de solliciter des informations personnelles d’autres utilisateurs des Services ou d’un jeu de Flaregames ou collecter ou publier les informations privées de quiconque, y compris des informations personnellement identifiables (sous forme de texte, d’image ou de vidéo), documents d’identification, ou des informations financières par les Services.

Flaregames se réserve le droit de déterminer quelle conduite il considère comme une violation des règles d’utilisation ou de l’intention ou de l’esprit de ces Conditions des Services ou des Services eux-mêmes. Flaregames se réserve le droit de prendre des mesures en conséquence, ce qui peut inclure la résiliation de votre Compte et vous empêcher d’utiliser le Service.

 

1.2. Suspension et résiliation du Compte et des Services

SANS LIMITER TOUT AUTRE RECOURS, FLAREGAMES PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER, OU SUPPRIMER LES COMPTES OU ACCÉDER AUX SERVICES DE FLAREGAMES EN TOUT OU PARTIE SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI FLAREGAMES LE SUSPECTE, L’UNE QUELCONQUE DE CES CONDITIONS DE SERVICES OU POUR TOUTE UTILISATION DU SERVICE ILLÉGALE OU IMPROPRE RÉELLE OU SUSPECTÉE, AVEC OU SANS NOTIFICATION POUR VOUS. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM ET PERSONNAGE D’UTILISATEUR EN CONSÉQUENCE DE LA RÉSILIATION OU LA LIMITATION DU COMPTE, AINSI QUE TOUS AVANTAGES, PRIVILÈGES, ITEMS GAGNÉS ET ITEMS ACHETÉS ASSOCIÉS A VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET FLAREGAMES N’A PAS D’OBLIGATION DE VOUS INDEMNISER DE CES PERTES OU RÉSULTATS.

SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES SERVICES ET LES COMPTES D’UTILISATEURS EN TOUT OU PARTIE, INTERDIRE L’ACCES A NOS JEUX ET SITES, ET LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER LE CONTENU HÉBERGÉ, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D’ACCÉDER AUX SERVICES SI NOUS CROYONS QU’ILS CRÉENT UN RISQUE OU DE POSSIBLES RESPONSABILITÉS LEGALES, ENFREIGNANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU AGISSANT CONTRAIREMENT A LA LETTRE OU L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. DE PLUS, NOUS POUVONS, DANS DES CIRCONSTANCES  PERTINENTES  ET A NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES COMPTES D’UTILISATEURS QUI PEUVENT ÊTRE DES CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS.

FLAREGAMES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER TOUT COMPTE INACTIF PENDANT 180 JOURS.

Flaregames se réserve le droit de cesser de proposer et/ou de gérer les Services ou un jeu particulier ou une partie des Services à tout moment, et votre licence pour utiliser les Services ou une partie d’entre eux en sera automatiquement résiliée. Dans ce cas, Flaregames ne doit pas être tenue de fournir des remboursements, des avantages ou d’autres dédommagements aux utilisateurs ayant trait à ces Services interrompus. La résiliation de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès aux Services ou à une partie d’entre eux y compris tout contenu que vous ou d’autres avez soumis.

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour toute raison en contactant notre page assistance et informant Flaregames que vous souhaitez résilier votre Compte.

 

2. PROPRIÉTÉ

2.1. Jeux et Services
Tous droits, titres et intérêts dans et sur les Services (y compris sans réserve, tous jeux, titres, code informatique, thèmes, objets, caractères, noms de caractère, histoires, dialogue, phrases d’accroche, concepts, œuvre d’art , animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, modes de fonctionnement, droits moraux, documentation, transcriptions de chat intra-jeu, information profil de caractère, enregistrements de jeux joués à l’aide d’un client du jeu Flaregames, et les clients du jeu de Flaregames et le logiciel serveur) sont détenus par Flaregames. Flaregames se réserve tous droits, y compris sans réserve, tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires, ayant trait à ses jeux et aux Services.

2.2. Comptes
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ NE PAS AVOIR DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DANS LE COMPTE, ET RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS DROITS SUR LE COMPTE SOIENT ET DOIVENT A JAMAIS ETRE DÉTENUS PAR ET PROFITER A FLAREGAMES.

2.3. Items Virtuels
Flaregames détient, une licence, ou a les droits d’utiliser l’ensemble du contenu qui apparait dans les Services ou dans les jeux de Flaregames. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous acceptez de ne pas avoir de droit ou titre dans ou sur tout contenu qui apparait dans les Services, y compris sans réserve, les biens virtuels ou la devise apparaissant ou survenant dans un jeu de Flaregames, gagnés dans un jeu ou achetés à Flaregames, ou toutes autres caractéristiques associées à un Compte ou stockées sur le Service.

2.4. Contenu d’utilisateur
« Contenu d’utilisateur » désigne toutes communications, images, sons, et tous matériels, données, et informations que vous téléchargez ou transmettez par client de jeu de Flaregames ou les Services, ou ces autres  mises en ligne ou transmission d’utilisateurs, y compris sans réserve tout texte de chat. En transmettant ou soumettant un Contenu d’utilisateur en utilisant les Services, vous affirmez, déclarez et garantissez que cette transmission ou soumission est (a) exacte et non confidentielle ; (b) ne viole pas de lois, de restrictions contractuelles ou d’autres droits de tiers, et que vous avez la permission de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle est comprise dans le Contenu utilisateur ; (c) exempte de virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers ou autre code malveillant ; et (d) vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles dans ce contenu soient à tout moment traitées par Flaregames conformément à sa Politique de confidentialité. Flaregames se réserve le droit à son entière discrétion de réviser, surveiller, interdire, revoir, supprimer, désactiver l’accès à ou de rendre indisponible tout Contenu d’utilisateur (y compris sans réserve votre Contenu d’utilisateur) sans notification avec ou sans raison à tout moment.

 

3. CONTENU D’UTILISATEUR

3.1. Visualisation du Contenu
Flaregames n’assume aucune responsabilité pour la conduite d’un utilisateur soumettant tout Contenu d’Utilisateur, et n’assume aucune responsabilité pour surveiller les Services pour un contenu ou un comportement inopportun. Nous ne pré-filtrons pas, ni ne surveillons et ne pouvons pas pré-filtrer, ni surveiller tout Contenu d’Utilisateur. Votre utilisation des Services est à vos propres risques. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu d’utilisateur offensant, indécent ou non conforme à vos attentes. Vous supportez tous risques associés à l’utilisation de tout Contenu d’Utilisateur disponible dans le cadre des Services. A notre discrétion, nos représentants ou notre technologie peuvent surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec les Services ou les communications (y compris sans réserve les textes de chat) lorsque vous utilisez les Services.

En concluant ces Conditions des Services, vous fournissez aux présentes votre consentement irrévocable à cette surveillance et à cet enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez ne pas avoir d’attente de confidentialité concernant la transmission de tout Contenu d’utilisateur, y compris sans réserve les textes chat ou communications vocale.

Si à un moment quelconque, Flaregames choisit, à son entière discrétion, de surveiller les Services, Flaregames n’assume aucune responsabilité du Contenu d’utilisateur et n’assume aucune obligation de modifier ou de supprimer un Contenu d’utilisateur inapproprié. Nous avons le droit, pas l’obligation, à notre entière discrétion de réviser, de refuser de publier, ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur.

 

3.2. Utilisation des Informations par d’autres Membres des Services

3.2.1. Echanges publics
Le Service peut inclure diverses fonctionnalités forums, blogs et chat où vous pouvez publier le Contenu d’utilisateur, y compris vos observations et commentaires sur des sujets désignés. Flaregames ne peut garantir que d’autres membres n’utiliseront pas les idées et informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou ne voulez pas que d’autres utilisent, ne les publiez pas sur les Services. Flaregames n’a pas la responsabilité d’évaluer, d’utiliser ou de vous dédommager pour toutes idées ou informations que vous pouvez choisir de soumettre.

3.2.2. Responsabilité de votre propre contenu
Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez sur, par ou dans le cadre du Service et que vous fournissez aux autres. Flaregames peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu d’utilisateur avec ou sans raison, y compris, notamment, le Contenu d’utilisateur qui du seul avis de Flaregames viole les présentes Conditions des Services.

3.3. Licence
Vous concédez par la présente à Flaregames une licence irrévocable, perpétuelle, cessible, intégralement payée, libre de droits, mondiale (y compris le droit de concéder une sous-licence et de céder à un tiers) et le droit de copier, reproduire, réparer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, fabriquer, commercialiser, publier, distribuer, vendre, concéder une licence, concéder une sous-licence, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, ou donner accès à  électroniquement, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, exécuter, entrer dans la mémoire informatique, et utiliser et pratiquer, d’une quelconque manière, votre Contenu d’utilisateur ainsi que toutes œuvres modifiées et dérivées de ce dernier en rapport avec notre prestation des Services, y compris le marketing et les promotions des Services. Vous concédez également à la présente à Flaregames le droit d’autoriser autrui à exercer l’un des droits conférés à Flaregames selon ces Conditions de Service. Vous concédez de plus à Flaregames le droit inconditionnel, irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, portrait et toute autre information ou matériel inclus dans tout Contenu d’utilisateur ayant trait à tout Contenu d’utilisateur, sans obligation envers vous. Sauf si la loi l’interdit, vous renoncez à tous droits d’attribution et/ou tous droits moraux que vous pouvez avoir sur votre Contenu d’utilisateur, indépendamment du fait que votre Contenu d’utilisateur soit modifié ou changé d’une quelconque manière. Flaregames ne revendique pas de droits de propriété sur votre Contenu d’utilisateur et rien dans les présents Conditions de Service n’est prévu restreindre les droits que vous pouvez avoir d’utiliser et d’exploiter votre Contenu d’utilisateur. Flaregames n’a pas d’obligation de surveiller ou d’appliquer vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu d’utilisateur.

3.4. Interactions utilisateur
Vous êtes seuls responsables de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Services et toutes autres parties avec lesquelles vous interagissez par les Services et/ou les jeux de Flaregames. Flaregames se réserve le droit, mais n’a aucune d’obligation, d’être impliquée dans ces litiges. Vous coopérerez totalement avec Flaregames pour examiner toute activité illégale, frauduleuse ou inadéquate suspectée, y compris, sans réserve, l’octroi à Flaregames d’un accès protégé par mot de passe à toutes parties de votre compte.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous exonérez nous (et nos dirigeants, directeurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages-intérêts (réels et consécutifs) de quelque nature et sorte que ce soit, connus et inconnus, découlant ou liés directement ou non à ces litiges. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez au §1542 du code civil de Californie, qui édicte : « Une exonération générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ne sais pas ni suspecte exister en sa faveur à la date d’exécution de release, qui si elle est connue de lui doit avoir nettement affecté son règlement avec le créancier. »

 

4. FRAIS ET CONDITONS D’ACHAT

4.1. Achats
Dans les Services vous pouvez acheter, avec de l’argent du « monde réel », une licence limitée, personnelle, non cessible, non concédable en sous-licence, révocable pour utiliser (a) une « devise virtuelle », y compris notamment en espèces virtuelles ou gems, à utiliser dans les jeux de Flaregames ; (b) des « items virtuels intra-jeu » (avec « devise virtuelle », « Items Virtuels ») ; et (c) d’autres biens ou services (« Marchandise »). Vous pouvez également obtenir une licence pour utiliser des Items Virtuels en échangeant la devise virtuelle de tiers tels que des Crédits Facebook.

Flaregames peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer des Items Virtuels et/ou Marchandise à tout moment, avec ou sans notification. Flaregames ne doit pas avoir de responsabilité envers vous ou un tiers au cas où Flaregames exerce l’un de ces droits.

Le transfert d’Items Virtuels et de Marchandise est interdit sauf s’il est expressément autorisé dans les Services. Sauf autorisation expresse dans les Services, vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer d’Items Virtuels ou de Marchandise à une personne ou entité, y compris notamment Flaregames, un autre utilisateur ou tiers.

TOUS LES ACHATS ET RACHATS DE DEVISE VIRTUELLE DE TIERS EFFECTUÉS PAR LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES.

La fourniture d’items Virtuels à utiliser dans les jeux Flaregames est un service fourni par Flaregames qui commence immédiatement dès l’acceptation par Flaregames de votre achat. Vous ne pouvez annuler votre commande de fourniture d’items Virtuels ou de Marchandise si la livraison a démarré à de votre demande et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit d’annulation. Toutes les ventes d’Items virtuels et de Marchandise sont définitives et ne peuvent être annulées ou remboursées.

 

4.2. Paiement de Frais
Vous acceptez de payer tous frais et taxes applicables encourus par vous ou quiconque utilise un Compte enregistré sous votre nom. Flaregames peut réviser le prix des biens et services proposés par le Service à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE FLAREGAMES NE SOIT PAS TENU DE PRÉVOIR UN REMBOURSEMENT POUR UNE QUELCONQUE RAISON, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT, NI D’AUTRE INDEMNISATION POUR DES ITEMS VIRTUELS  OU  INUTILISES LORS DE LA CLÔTURE D’UN COMPTE, QUE CETTE CLOTURE SOIT  VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

 

5. MISES A JOUR DU SERVICE
Vous comprenez que le Service soit évolutif. Flaregames peut exiger que vous acceptiez des mises à jour de Service et des jeux Flaregames que vous avez installés sur votre appareil électronique. Vous reconnaissez et convenez que Flaregames peut actualiser les Services et jeux de Flaregames, avec ou sans notification. Vous pouvez devoir actualiser le logiciel tiers périodiquement afin de recevoir le Service et de jouer aux jeux de Flaregames.

 

6. EXONÉRATION DE GARANTIES
SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE FLAREGAMES SELON LA SECTION 7 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST FOURNI SUR LA BASE « EN L’ETAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE MARCHANDABILITÉ, D’ADÉQUATION A UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE, NON-CONTREFACON, ET CELLES DÉCOULANT DU CADRE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. FLAREGAMES NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE AUX DATES OU LIEUX DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU DENUÉ D’ERREUR ; QUE DES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE JEU OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; SEUL ET UNIQUE RECOURS ; INDEMNISATION
FLAREGAMES N’EST PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE REVENUS, BENEFICES PERDUS, DONNEES PERDUES OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DE CES PERTES), DÉCOULANT OU LIÉE DE QUELCONQUE MANIÈRE A CES CONDITIONS DE SERVICE OU AUX SERVICES LUI-MÊME, DE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FLAREGAMES A ETE AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. FLAREGAMES N’EST PAS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS D’UN MONTANT SUPERIEUR A CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ A FLAREGAMES CONFORMÉMENT A CES CONDITIONS DE SERVICE DANS LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE VOUS AFFIRMEZ UNE RÉCLAMATION. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ A FLAREGAMES DURANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE FLAREGAMES) POUR TOUT LITIGE AVEC FLAREGAMES CONSISTE A CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET ANNULER VOTRE COMPTE.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines exonérations et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans la mesure où Flaregames ne peut, en matière de droit applicable, rejeter une garantie ou limiter sa responsabilité tel qu’énoncé aux présentes, l’étendue de cette garantie et le degré de la responsabilité de Flaregames doivent être le minimum autorisés selon cette loi applicable. EN PARTICULIER, RIEN DANS CES CONDITIONS DE SERVICE NE DOIT AFFECTER LES DROITS LÉGAUX DE TOUT CONSOMMATEUR, NI EXCLURE OU RESTREINDRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL DÉCOULANT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU FRAUDE DE FLAREGAMES.

Vous acceptez de garantir, défendre et couvrir Flaregames contre toute action, demande, dommages ou autres pertes, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, revendiqués par un tiers résultant de ou découlant de votre utilisation du Service, ou votre violation de ces Conditions de Service, toutefois ce qui précède ne s’applique pas si  la violation de droits n’est pas attribuable à votre comportement intentionnel ou fautif.

 

8. RÉSOLUTION DE LITIGE ET LOI
En cas de litige entre vous et Flaregames, nous vous encourageons fermement à d’abord nous contacter directement pour chercher une résolution en consultant notre site d’assistance client au http://support.flaregames.com/. Si vous êtes résident des Etats-Unis, ces Conditions de Service et tout litige découlant ou lié ou à la Politique de confidentialité ou aux Services doit être régi à tous égards par le droit allemand, sans regard des dispositions de conflit de loi. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous pouvez avoir à l’égard de Flaregames soit résolu exclusivement par un tribunal situé à Karlsruhe, Allemagne.

 

9. DIVISIBILITÉ
Vous et Flaregames convenez que si une partie de ces Conditions de Service ou de la Politique de confidentialité de Flaregames est estimée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie par un tribunal compétent, cette disposition, quant à cette juridiction, doit être ineffective seulement dans la mesure de cette détermination d’invalidité ou d’inapplicabilité sans affecter leur validité ou leur force exécutoire dans toute autre procédure ou juridiction et sans affecter les dispositions restantes des conditions, qui doivent continuer à être pleinement effectives et applicables.

 

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. Cession
Flaregames peut céder ou déléguer ces Conditions de Service et/ou la Politique de confidentialité de Flaregames, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer de droits ou obligations selon les Conditions de Service ou la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de Flaregames, et toute cession et délégation non autorisée par vous est ineffective.

10.2. Politiques supplémentaires
Flaregames peut publier des politiques supplémentaires relatives à des services spécifiques tels que des forums, concours ou programmes de fidélité. Votre droit d’utiliser ces services fait l’objet de ces politiques spécifiques et de ces Conditions de Service.

10.3. Contrat intégral
Ces Conditions de Service, toutes Politiques Supplémentaires et tous documents expressément incorporés par renvoi aux présentes (y compris la Politique de confidentialité de Flaregames), contiennent l’entente intégrale entre vous et Flaregames, et remplacent toutes ententes préalables des parties aux présentes relatives à l’objet des présentes, électronique, verbale ou écrite, ou établies par la coutume, la pratique, la politique ou un précédent, entre vous et nous concernant les Services.

10.4. Pas de renonciation
L’échec de Flaregames à exiger ou appliquer votre exécution stricte de toute disposition de ces Conditions de Service ou de la Politique de confidentialité de Flaregames ou le défaut d’exercice d’un droit selon eux ne doit pas être interprété comme une dispense ou dérogation du droit de Flaregames d’affirmer ou d’invoquer cette disposition ou droit dans ce cas ou tout autre cas.

La renonciation expresse par Flaregames à toute disposition, condition, ou exigence de ces Conditions de Service ou à la Politique de confidentialité de Flaregames ne doit pas constituer une renonciation à une future obligation de respecter cette disposition, condition ou exigence.

Sauf tel qu’expressément et spécifiquement énoncé dans ces Conditions de Service, aucune déclarations, affirmations, consentements, renonciations, ou autres actes ou omissions par Flaregames n’est réputé être une modification de ces Conditions de Service, ni légalement contraignant, à moins d’être documentés sous forme écrite, signée de votre main et d’un dirigeant dûment nommé de Flaregames.

10.5. Notifications
Nous pouvons vous notifier via des messages sur www.Flaregames.com, et via e-mail ou tous autres moyens de communications de coordonnées que vous nous fournissez. Toutes notifications données par vous ou exigées selon ces Conditions des Services ou la Politique de confidentialité  de Flaregames doivent l’être par écrit et adressées à : Flaregames GmbH A l’attention de : Legal, Erbprinzenstrasse 27, 76133 Karlsruhe, Allemagne. Toutes notifications que vous fournissez sans respecter cette Section sur les Notifications n’ont pas d’effet juridique.

10.6. Recours équitables
Vous reconnaissez que les droits et obligations conférés selon les présentes Conditions des Services à Flaregames sont de nature unique et irremplaçable, dont la perte causerait un tort irréparable à Flaregames et qui ne peut être remplacée par de seules demandes d’indemnisation pécuniaires de sorte que Flaregames a droit à une réparation injonctive ou autre réparation équitable (sans obligations de publier une caution ou garantie ou preuve de dommages) en cas de violation ou de violation anticipative de votre part.

Vous renoncez irrévocablement à tous droits de solliciter une réparation injonctive ou autre réparation équitable, ou d’imposer ou de freiner le fonctionnement des Services ou de tout jeu de Flaregames, l’exploitation de matériels publicitaires ou autres matériels délivrés qui y sont rattachés, ou l’exploitation des Services ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché par le Service et acceptez de limiter vos réclamations aux demandes d’indemnisation pécuniaire, limitées par la Section 7 (s’il y a lieu).

10.7. Force Majeure
Flaregames n’est pas tenue de tout retard ou défaut d’exécuter résultant de causes indépendante de la volonté raisonnable de Flaregames, y compris sans limitation un défaut d’exécuter ci-après en raison de circonstances ou causes imprévues indépendantes de la volonté de Flaregames telles que des catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, accidents, grèves, ou manques d’équipements de transport, carburant, énergie, main d’œuvre ou matériels.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires